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SAFER -réponse de Mme le maire à la pétition

Dernière mise à jour : 22 mai 2023

Bonjour Monsieur Poullot, J’ai bien reçu votre sollicitation. Votre démarche et votre pétition amène quelques questions et remarques : · « Défendre des zones agricoles, protégées, humides et classées de notre village », ·« Plusieurs projets bio respectent la protection du PLU et d’autres prévoient de contourner le PLU et de construire sur des zones non constructibles ». Ces textes posent la question de quelles menaces existent sur ces zones ? Avez-vous connaissance des projets détaillés des différents postulants sur ces terrains à l’appui de vos propos ? En tant que commune, nous n’avons pas de demande d’urbanisme concernant les postulants pour ces terrains. Il est donc impossible de préjuger du non-respect de la règlementation de ces projets. Ces propos méconnaissent à minima le processus de validation des demandes d’urbanisme qui nécessitent la vérification du bon respect de la règlementation par les agents de la commune, du service instructeur et la validation des élus. Je n’ose penser que vous mettez en doute la qualité du travail de l’ensemble de ces personnes chargées de la vérification de la légalité des projets d’urbanisme. « Soutenez les projets de jeunes agriculteurs Bio du Minihic qui attendent depuis des années des terres pour pérenniser leur activité et protéger les zones naturelles du Minihic. Le choix de l’attribution est faite par la Safer (et non par les élus), selon des critères rigoureux, prédéfinis qui vous ont été expliqués par la Safer. De ce fait, quelle est clairement votre demande auprès de la commune sur le sujet ? En ce qui concerne la politique développée par l’équipe municipale, faciliter l’installation d’agriculteurs biologiques sur notre commune était annoncé dans notre programme. Nous l’avons d’ailleurs fait pour le projet de la chèvrerie dans les démarches à réaliser pour avoir l’autorisation de s’installer. Nous poursuivrons cette politique qui s’appuie sur les besoins identifiés dans le cadre du Plan Agricole et Alimentaire de notre territoire mais aussi sur la nécessité de s’adapter à la transition, eu égard aux enjeux du dérèglement climatique. « Nous comprenons votre position compliquée sur ce dossier ». Je ne vois pas en quoi ma position serait compliquée. En tant que maire, et avec l’appui de mon conseil municipal, je suis chargée de faire appliquer la réglementation dans les domaines de responsabilité définis par l’état. J’aimerais rajouter que sachant que mon mari est l’un des postulants et que vous le savez, votre phrase pourrait prendre une toute autre sens. Cela pourrait laisser supposer que son projet pourrait bénéficier d’un passe-droit…et là ce serait une atteinte à ma probité en tant que maire, et aussi à celle de l’adjoint en charge de l’urbanisme. Au vu de l’ensemble de ces éléments, cela pose la question de l’intérêt à agir de votre collectif sur ce dossier ? Il faudra pour le moins nous apporter des éclaircissements sur le sujet. De ce fait, vous comprendrez aisément qu’en tant que maire, il ne m’est pas possible de soutenir votre pétition en l’état.


N'ayant pas les mails de l'ensemble du collectif, je vous laisse assurer la bonne information de chacun.


Bien cordialement,

Sylvie SARDIN Maire du Minihic sur Rance Tél : 02 99 88 56 15 www.le-minihic-sur-rance.fr page Facebook Afin de contribuer au respect de l’environnement, merci de n’imprimer ce message qu’en cas de nécessité.

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