À propos du collectif citoyen
Touche pas ma Rance
"L'homme a un droit fondamental à la liberté, à l'égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien-être. Il a le devoir solennel de protéger et d'améliorer l'environnement pour les générations présentes et futures."
Déclaration de Stockholm sur l'environnement humain, adoptée en juin 1972 :
Article 1- Il est fondé le 18 mars 2023, à LE MINIHIC-SUR-RANCE (35870), le collectif TOUCHE PAS MA RANCE, ci-après “ le Collectif ”.
Le Collectif a pour objet de protéger, de conserver et de restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l’eau, l’air, les sols, les sites, les paysages et le cadre de vie, de lutter contre les pollutions et nuisances, contre l’aliénation des chemins ruraux et de randonnée, de promouvoir la découverte et l’accès à la nature et, d’une manière générale, d’agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l’environnement, de l’aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l’urbanisme .
Elle exerce son action sur le territoire du bassin de la RANCE.
Elle exerce également son action à l’égard de tout fait et notamment de fait de pollution qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte à l’environnement du territoire précité.
Ses actions sont empreintes d’un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques ou confessionnelles.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à l’Art au Bar (35870).
Article 2 - Les moyens d’action du Collectif sont tous ceux autorisés par la loi et qui permettent de concourir à la réalisation des buts du Collectif énumérés à l’article 1, notamment : la sensibilisation du public aux caractéristiques écologiques et patrimoniales par des réunions et des campagnes publiques, la publication de bulletins d’information, la découverte des milieux naturels, la participation aux actions publiques en matière d’environnement.
II - MEMBRES ET ADHESIONS
Article 3 - Le Collectif se compose de :
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Membres citoyens inscrits
Article 4 - Pour faire partie du Collectif, il faut accepter la Charte du Collectif.
Article 5 – Chaque membre est libre de participer aux activités du Collectif.
IV - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6 - Les ressources du Collectif comprennent :
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Les participations libres des membres.
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Toutes ressources autorisées par la loi.
Article 7 – Le Collectif est animé par ses membres sous forme participative , horizontale et collégiale.
Article 8 - Le Collectif se réunit une fois au moins tous les ans, à date anniversaire.
Article 9- Les décisions sont prises collégialement par les membres qui participent au Collectif.
Article 10 - L'acceptation de la Charte vaut adhésion au Collectif.
Les présents statuts sans blanc ni rature ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 18/03/2023
Fait à LE MINIHIC-SUR-RANCE le 18/03/2023